Jean-François Dumont

De: Jean-François Dumont
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2007-04-27"
JORFTEXT000000278237(source JORF)
radiation
21 Juin 200721/06/2007
De: Jean-François Dumont
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Dumont (Jean-François, Jacques, Bernard)
lieutenant-colonel, génie ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="34"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000230638(source JORF)
nomination
13 Juin 200213/06/2002
De: Jean-François Dumont
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Lis-Schaal
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dumont (Jean-François)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tarbes (Hautes-Pyrénées)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe normale de 3e échelon sans ancienneté
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1996-12-31"
JORFTEXT000000383029(source JORF)
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Dumont (Jean-François)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châteauroux (Indre)
Objet:
dans l'intérêt du service, pour faire fonction de directeur départemental à Tarbes (Hautes-Pyrénées)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1996-07-08"
JORFTEXT000000365812(source JORF)
mutation
26 Juin 199626/06/1996
De: Dumont (Jean-François, Jacques, Bernard, Charles)
génie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1990-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000351304(source JORF)
nomination
06 Juillet 199006/07/1990